Thérèse Leblond

De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à la retraite
par limite d'âge, pour être maintenue en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2012-12-27"
JORFTEXT000026654059(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-12-27"
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026654059(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-12-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Leblond (Thérèse, Marie), épouse Gregogna
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Thérèse Leblond, épouse Gregogna
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thérèse Leblond, épouse Gregogna
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000721387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992